👩🏻💼 Embauche d’un salarié
Organismes
Gestion des ressources humaines
Introduction au droit du travail
Recrutement d’un salarié
(ex pour en 1 employeur libéral)
Registres obligatoires
- Registre unique du personnel :
- Le Livre de Paie :
- Registre des observations de mise en demeure de l’Inspecteur du Travail.
Formalités d’embauche
- Obligations liées à l’employeur :
- Avant l’embauche :
- Lors de l’embauche :
Catégories particulières
- Catégories bénéficiant d’une priorité d’emploi :
- Catégories soumises à des contraintes d’emploi :
Modalités particulières de recrutement d’un salarié
Période d’essai
Contrats précaires
- Principe
- Hypothèse des recours au CDD et au contrat de travail temporaire
- Cas de recours interdits
- Etablissement d’un contrat
- Durée et renouvellement
- Mode des cessation
- Indemnités à l’issue d’un contrat
Contrats atypiques
- Temps partiel
- Domaine d’application du temps partiel
- Définition du contrat de travail à temps partiel
- Mise en place du temps partiel
- Conclusion Forme de contrat
- Statut des salariés à temps partiel
📄 Exécution du contrat de travail
Pouvoir de gestion de l’employeur
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Définition très large de la sanction:
- Différents types de sanctions :
- Procédure disciplinaire:
- Prescription :
- Non cumul des sanctions disciplinaires :
- Interdiction des amendes :
- Refus de la sanction :
- Contrôle du juge :
Modification du contrat de travail
Modification de conditions non substantielles :
Modification de conditions substantielles :
Obligations en matière de paye
Bulletin de paye
Obligations de forme découlant de la paye
Obligations déclaratives liées à la paye
Remboursement de frais au salarié :
Avantage en nature :
Intéressement et participation extra légales :
Congés payés :
Chèques vacances :
Chèques restaurant :
Suspension contrat de travail
Maladie banale
- Obligations du salarié malade
- Effets de la maladie sur le contrat de travail
- Effets de la maladie sur le salaire
- Maladie, cause de licenciement ?
Accident de travail et maladie professionnelle
Maternité
- Grossesse et contrat de travail :
- Congé maternité :
Congé parental
Rupture du contrat de travail
Démission
- Notification de la démission :
- Rétractation et acceptation de la démission :
- Préavis de la démission :
- Heures d’absence pour recherche d’emploi :
- Inobservation du préavis :
- Démission « abusive » :
Licenciement
- Licenciement pour motif personnel (non économique) :
- Procédure à suivre :
- Motifs de licenciement :
- Exceptions :
- Licenciement pour motif économique :
- Notion de licenciement économique :
- Licenciement individuel pour motif économique :
- Licenciement « Collectif » pour motif économique :
- Nouvelles dispositions (loi du 2 août 1989) applicables à tous les licenciements économiques et non économiques) :
- Le doute « profitable au salarié »
- Licenciement salarié de plus de 50 ans (contribution Delalande) :
- Les droits des salariés licencies :
- Préavis ou délais congé :
- Indemnité de licenciement :
- Licenciement irrégulier ou abusif :
- Irrégularité de forme :
- Irrégularité de fond :
- La transaction
Retraite
- Le départ à la retraite (initiative du salarié) :
- La mise en retraite (initiative de l’employeur) :
- La mise en retraite analysée comme licenciement :
Conventions collectives
Sites conventions collectives
Définition de la Convention Collective
Champ d’application de la Convention Collective
Information des salariés
Application et contenu de la Convention Collective:
Les 35 heures
Champ d’application de la li Aubry
Aides de l’Etat
Mise en place de la réduction du temps de travail
Différents types d’aménagement
Points particuliers
Protections sociales
Obligatoires
Complémentaires
Poste de travail et ergonomie
Formation
Centre Info
Droit de la formation
🏷️ Mise en place d’une démarche de validation QUALIOPI
La démarche QUALIOPI vise à démontrer la qualité des processus d’un organisme de formation au regard du Référentiel National Qualité (RNQ). Elle repose sur une organisation structurée, des preuves formalisées et une amélioration continue jusqu’à l’audit initial puis le suivi.
Objectif— Obtenir la certification QUALIOPI— Accéder aux financements publics — Structurer la qualité interne |
Logique RNQ— 7 critères & 32 indicateurs— Preuves démontrables — Traçabilité des actions |
Livrables attendus— Cartographie des processus— Procédures formalisées — Registre des preuves — Plan d’amélioration continue |
Points de vigilance— Cohérence offre / réalisation— Responsabilités définies — Dossiers stagiaires complets — Mise à jour régulière |
📋 Tableau d’analyse de la démarche
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| Étape | Actions clés | Livrables |
|---|---|---|
| Cadrage | Définir périmètre, responsables, planning | Note de cadrage & planning projet |
| Diagnostic RNQ | Analyse des écarts vs indicateurs | Grille d’écarts & plan d’actions |
| Structuration | Formalisation procédures & modèles | Référentiel documentaire |
| Mise en œuvre | Application réelle & production de preuves | Dossiers stagiaires, évaluations |
| Audit | Audit blanc puis audit officiel | Rapport & actions correctives |
🗺️ Mapping stratégique (Maturité × Niveau de conformité)
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| Conformité élevée | Conformité faible | |
| Maturité élevée |
Certification sécurisée
Processus maîtrisés |
Fonctionnement solide
Preuves à renforcer |
| Maturité faible |
Processus existants
Structuration nécessaire |
Risque élevé
Démarche à construire |
🤝 Conseil & accompagnement
Contactez CFS+1 passage du Génie75012 Paris Téléphone : +33 7 66 30 34 64 Email : contact@cfsplus.fr |
Accompagnement QUALIOPI— Diagnostic personnalisé RNQ— Structuration documentaire — Audit blanc préparatoire — Suivi & amélioration continue |
🏛️ Les organismes qui pilotent et valident la démarche QUALIOPI
La certification QUALIOPI repose sur un cadre national structuré.
Plusieurs organismes interviennent dans la définition du référentiel,
l’accréditation des certificateurs et la validation des audits.
Ministère du Travail— Définit le cadre réglementaire Site officiel : | France Compétences— Autorité nationale de régulation Site officiel : |
COFRAC— Accréditation des organismes certificateurs Site officiel : | Organismes certificateurs— Réalisent l’audit initial et de surveillance Liste officielle : |
📋 Tableau de rôle et responsabilité
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| Acteur | Rôle principal | Niveau d’intervention |
|---|---|---|
| Ministère du Travail | Cadre réglementaire et RNQ | National |
| France Compétences | Régulation et supervision financière | National |
| COFRAC | Accréditation des certificateurs | Contrôle qualité |
| Organisme certificateur | Audit et délivrance certification | Opérationnel |
🗺️ Mapping institutionnel (Pilotage × Validation)
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| Pilotage stratégique | Validation opérationnelle | |
| Niveau national | Ministère du Travail France Compétences | COFRAC |
| Niveau terrain | Organisme de formation | Organisme certificateur (Audit & délivrance) |
✅ Synthèse
Qui pilote ?— Ministère du Travail | Qui valide ?— Organismes certificateurs accrédités par le COFRAC |
🤝 Conseil & accompagnement
Contactez CFS+1 passage du Génie Téléphone : +33 7 66 30 34 64 Email : contact@cfsplus.fr | Accompagnement QUALIOPI— Diagnostic personnalisé RNQ |
🏢 Rôle et liste des OPCO français
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) accompagnent les entreprises dans le financement et le développement des compétences. Ils jouent un rôle clé dans l’accès aux dispositifs (formation, alternance) et dans l’appui aux branches professionnelles.
Rôle principal— Financer l’apprentissage (contrats, prise en charge)— Accompagner les entreprises dans leurs besoins compétences — Soutenir les branches professionnelles — Informer sur les dispositifs et critères de prise en charge |
Ce que vous obtenez— Orientations et conseils sur les dispositifs— Règles de prise en charge et barèmes — Aide au montage de dossiers — Suivi administratif et remboursements selon cas |
Pour qui ?— Entreprises (selon branche / convention collective)— Alternants (apprentissage / professionnalisation) — Organismes de formation (selon dispositifs) — Salariés via plans de développement des compétences |
Points de vigilance— Identification correcte de l’OPCO (branche / IDCC)— Délais, pièces justificatives et règles de recevabilité — Barèmes variables selon branche et dispositif — Anticiper : certaines demandes doivent être faites avant action |
📋 Liste des 11 OPCO (avec sites officiels)
| OPCO | Secteurs couverts | Site web officiel |
|---|---|---|
| AFDAS | Culture, médias, sport, loisirs | www.afdas.com |
| AKTO | Services à forte intensité de main-d’œuvre | www.akto.fr |
| ATLAS | Banque, finance, assurance, conseil | www.opco-atlas.fr |
| CONSTRUCTYS | Bâtiment et travaux publics | www.constructys.fr |
| OCAPIAT | Agriculture, agroalimentaire, pêche | www.ocapiat.fr |
| OPCO 2i | Industrie | www.opco2i.fr |
| OPCO EP | Entreprises de proximité (artisanat, commerce) | www.opcoep.fr |
| OPCO Mobilités | Transport, automobile, logistique | www.opcomobilites.fr |
| OPCO Santé | Sanitaire, social, médico-social | www.opco-sante.fr |
| Uniformation | Économie sociale, habitat social | www.uniformation.fr |
| Opcommerce | Commerce et distribution | www.opcommerce.org |
🗺️ Mapping (Besoin × Réponse OPCO)
| Besoin “stratégie compétences” | Besoin “financement / dossiers” | |
| Entreprise |
Diagnostic compétences
Conseil dispositifs / branche |
Prise en charge
Critères & barèmes |
| Opérationnel |
Appui RH
Information / orientation |
Gestion administrative
Dépôt, suivi, justificatifs |
✅ Synthèse
Quand contacter son OPCO ?— Avant de lancer une formation (recevabilité)— Pour connaître les barèmes et priorités de branche — Pour l’alternance (contrats et financements) — Pour sécuriser le montage et le suivi du dossier |
Ce qui fait gagner du temps— Identifier la branche / IDCC et l’OPCO exact— Préparer devis, programme, calendrier, conventions — Anticiper délais et pièces justificatives — Conserver la traçabilité (mails, dépôts, décisions) |
🤝 Conseil & accompagnement
Contactez CFS+63 Rue de la Paroisse,78000 Versailles Téléphone : +33 7 66 30 34 64 Email : contact@cfsplus.fr |
Accompagnement— Identification de votre OPCO (branche / IDCC)— Optimisation des financements et dispositifs — Structuration des dossiers (pièces, délais, suivi) — Mise en place d’un pilotage “compétences & formation” |